Reconfinement et chômage partiel : le dispositif renforcé FNE-Formation en pratique

Reconfinement et chômage partiel : le dispositif renforcé FNE-Formation en pratique

Le 02 novembre 2020 - Par Julie Sart

Parce que les équipes RH et les responsables formation sont en première ligne pour contribuer à la réussite de l’entreprise malgré le reconfinement, parce que le renforcement des compétences est indispensable dans un contexte économique fortement bousculé, découvrez les nouvelles conditions d’application du dispositif renforcé FNE-Formation en 10 questions-réponses !

10 questions sur le dispositif FNE-Formation

1. Qu’est-ce que le dispositif renforcé FNE-Formation ?

La crise sanitaire au printemps 2020 a entraîné une explosion du chômage partiel pour des millions de salarié.e.s en France. Dans ce cadre, le gouvernement a renforcé exceptionnellement le dispositif FNE-Formation (Fonds National de L’Emploi) pour permettre aux personnes en activité partielle de maintenir et faire évoluer leurs compétences, avec une prise en charge intégrale des coûts pédagogiques par l’Etat.

Le reconfinement fin 2020 a entraîné une prolongation du dispositif renforcé FNE-Formation pour que les entreprises confrontées au chômage partiel puissent continuer à former leurs collaborateur.trice.s et ainsi reprendre plus vite leur activité au sortir de la crise. Toutefois, de nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er novembre 2020 !

2. Quelles sont les entreprises concernées par le dispositif renforcé FNE-Formation ?

Toutes les entreprises (ou établissements relevant du Code du Travail) en France ayant obtenu une autorisation d’activité partielle ou ayant signé un accord d’activité partielle de longue durée sont éligibles au dispositif renforcé FNE-Formation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.

3. Quels sont les salariés concernés par le dispositif renforcé FNE-Formation ?

Tous les salariés déclarés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée sont concernés par le dispositif renforcé FNE-Formation, à l’exception de ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation : en effet, le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir un accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.

Attention ! Les salariés en activité complète (même en télétravail) ne sont pas éligibles au dispositif, et les formations ne peuvent plus associer des salariés en activité partielle et d’autres ne l’étant pas.

4. Quelle est la durée de formation maximale avec le dispositif renforcé FNE-Formation ?

La durée de la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle déclarée (à défaut, le montant de l’aide est proratisé). Par exemple, si un salarié est en chômage partiel pendant 5 jours, l’Etat peut prendre en charge jusqu’à 5 jours de formation.

Pour les salariés reprenant ensuite une activité à temps plein, les formations acceptées pendant la période d’activité partielle dans le cadre du dispositif renforcé FNE-Formation peuvent être finalisées après la reprise du travail.

5. Quels sont les types de formation éligibles au dispositif renforcé FNE-Formation ?

Toutes les actions de formation, actions de VAE (validation des acquis de l’expérience) et bilans de compétences sont éligibles au dispositif renforcé FNE-Formation. La formation doit permettre de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. Seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité intrinsèque à certains métiers.

6. Quelles sont les modalités de réalisation des formations avec le dispositif renforcé FNE-Formation ?

Les formations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel (même pendant le reconfinement si le parcours pédagogique impose des activités sur site) . Elles doivent être proposées et réalisées par un prestataire externe dûment déclaré, conformément à l’article L. 6351-1 du Code du travail, et répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP).

7. La prise en charge du financement est-elle toujours à 100% avec le dispositif renforcé FNE-Formation ?

La prise en charge des coûts pédagogiques des formations a changé au 1er novembre 2020. Si le seuil d’instruction des dossiers par les OPCO (précédemment de 1 500 € TTC par salarié) est supprimé, le taux de prise en charge est désormais de :

  • 100% pour les salariés en activité partielle dans les secteurs prioritaires (hôtellerie, restauration, transports, culture, évènements, voyages, sports)
  • 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée (APLD) dans les secteurs non prioritaires, avec un plafond de 6 000 € par an et par salarié (prise en charge à valider avec votre OPCO)
  • 70 % pour les salariés en activité partielle « classique » (hors APLD) dans les secteurs non prioritaires

La prise en charge des frais annexes est maintenue (transport et coûts d’hébergement) dans la limite du forfait fixé par la DGEFP et les OPCO.

8. Quelle est la date limite de prise en charge du financement des formations avec le dispositif renforcé FNE-Formation ?

Le dépôt des dossiers de demandes de subvention doit se faire avant le 31 décembre 2020. Les formations pourront se dérouler au-delà du 31 décembre 2020 mais devront s’arrêter au plus tard le 30 juin 2021.

9. Quelle est la procédure pour demander la prise en charge du financement d’une formation avec le dispositif FNE-Formation ?

Chaque dossier de prise en charge doit être instruit par la Direccte dont dépend l’entreprise, soit directement soit par l’intermédiaire de son OPCO (opérateur de compétences).

Ainsi, pour accéder au dispositif renforcé FNE-Formation, l’entreprise doit effectuer une demande de subvention FNE-Formation auprès de la Direccte ou de son OPCO. Une convention simplifiée de formation FNE doit aussi être signée entre l’entreprise et l’Etat pour déclencher la prise en charge.

L’aide financière liée au dispositif est versée pour 50% au démarrage de l’action et pour 50% après réalisation de la formation et fourniture d’un certificat de réalisation.

10. Où trouver plus d’informations sur le dispositif renforcé FNE-Formation ?

16 formations éligibles au dispositif FNE-Formation

Dans le cadre du dispositif renforcé FNE-Formation, TalenCo a conçu 16 formations courtes sur 5 thématiques, choisies spécifiquement pour préparer les salarié.e.s à la relance :

  1. Management de la performance
  2. Management agile et participatif
  3. Méthodes agiles et innovation
  4. Relation commerciale et e-commerce
  5. Communication et marketing digital

Chaque formation est éligible au dispositif FNE-Formation et s’appuie sur 3 à 4 classes virtuelles de 2h animées en direct par nos consultants experts de chaque sujet.

Ces 16 formations (comme la majorité de nos programmes) sont adaptables sur-mesure à votre entreprise selon votre contexte, vos enjeux et le nombre de collaborateurs à former.

Consultez notre catalogue de formations à distance et contactez-nous au 01 82 88 50 00 pour échanger ensemble sur votre projet de formation.

Spécial reconfinement
16 formations éligibles FNE
Écrit par
Julie Sart
Responsable Client Office Associée
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